COMMUNIQUE
Face aux risques sanitaires, sociaux et environnementaux que représente la consommation de protoxyde d’azote, Madame la préfète de la Loire a pris un arrêté d’interdiction n° 2025-2633 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique, dans le département de la Loire.
Cet arrêté est valable dès ce lundi 22 décembre 2025 jusqu’au mardi 30 juin 2026 inclus.
Durant cette période, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote, sous toutes ses formes, à des fins récréatives détournées, sont interdits sur l’ensemble des voies et espaces publics du département de la Loire. Il est également interdit de jeter ou d’abandonner les cartouches, ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d’azote.
La vente de protoxyde d’azote, sous toutes ses formes, est interdite de 20 h à 6 h du matin, durant toute la période de validité de l’arrêté.
Pour rappel, le protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à usage courant dans les cartouches de siphon à chantilly, aérosols d’air sec, ou de bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie. Son usage est ainsi détourné pour ses propriétés euphorisantes. Or, l’article L,3611-1 du code de la santé publique prévoit que le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, est puni de 15 000 euros d’amende.
Par ailleurs, les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique, en recrudescence depuis 2019, qui expose à deux types de risques :
- des risques immédiats : asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, brûlure par le
froid du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux, désorientations, vertiges, risque
de chute. - des risques en cas d’utilisation régulière et/ou à forte dose : atteinte de la moelle épinière,
carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques et AVC.
Toute violation des interdictions prévues à cet arrêté sera punie de 3 750 euros d’amende.
