Le député ligérien LR, Antoine Vermorel-Marques veut faire voter une hausse des amendes contre les organisateurs de rave parties.
Ce texte de loi instaurerait une peine de 6 mois de prison et une amende de 30 000 euros pour les organisateurs de ce type d’événements qui se traduisent souvent par des dommages importants sur des terres agricoles et qui mobilisent de nombreuses forces de l’ordre et des pompiers. La proposition de loi du parlementaire ligérien a été adoptée le 9 avril dernier. Les débats parlementaires ont été vifs notamment entre le jeune Ligérien et Sandrine Rousseau, l’écologiste.
Le Ligérien souhaite même une plus forte amende Il a mis en avant le coût de réhabilitation des lieux occupés. Sa proposition a récolté 78 voix pour et 67 contre. A suivre !
Communiqué
Rave-parties illégales : Antoine Vermorel-Marques fait adopter un amendement portant l’amende à 30 000 €. La proposition de loi est adoptée hier soir à l’Assemblée nationale.
Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire, se félicite de l’adoption hier soir par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties illégales. À cette occasion, le député a fait adopter un amendement renforçant significativement le volet financier du texte : l’amende maximale encourue par les organisateurs est portée à 30 000 euros, contre 5 000 euros dans le texte initial.
Un débat vif sur la protection des femmes et la liberté festive
Lors des débats, Antoine Vermorel-Marques s’est trouvé en opposition directe avec la députée écologiste Sandrine Rousseau, qui défendait les rave-parties illégales comme une expression culturelle à protéger plutôt qu’à sanctionner.
Antoine Vermorel-Marques a interpellé l’Assemblée sur la réalité des violences subies par les femmes dans ces rassemblements :
«Une femme qui a été victime de violences sexuelles au cours d’une rave-party illégale est venue me trouver. Vous pouvez crier et m’invectiver, mais j’aimerais mettre ce sujet sur la table. Cette femme m’a dit qu’il y a une grande différence entre les soirées légales et les rave-parties : lorsque vous vous faites violer dans une rave-party illégale, vous n’appelez pas la police. Personne ne l’appelle à votre place, surtout pas les organisateurs, qui ne veulent pas se faire prendre la main dans le sac. Une femme sur cinq participant à ces rave-parties illégales est victime d’attouchements ou de violences sexuelles. Nous demandons que les organisateurs soient sanctionnés, car ils mettent en danger la santé de nombreuses femmes, en particulier des mineures qui ne peuvent même pas appeler la police pour se protéger. »
Sandrine Rousseau a répondu avec fermeté, recentrant le débat sur la responsabilité des hommes :
« Le problème des violences sexistes et sexuelles, ce ne sont pas les free parties, ce sont les hommes ! La jeunesse peut être subversive, et c’est très bien ainsi. Laissez-la danser, laissez-la chanter, laissez-la être heureuse ! »
Antoine Vermorel-Marques a réagi vivement :
« Et il faut aussi la laisser se faire violer ? C’est honteux ! »
Un phénomène bien connu dans la Loire et le Roannais
Le Roannais est directement concerné. En 2021, entre 1 500 et 2 000 personnes s’étaient réunies illégalement dans une clairière des Bois Noirs, à Saint-Priest-la-Prugne. La préfecture de la Loire a depuis dû multiplier les arrêtés d’interdiction préventifs, signe que la menace est permanente et que les outils existants étaient insuffisants.
Ce que prévoit désormais la loi
Adoptée hier soir, la proposition de loi crée un véritable délit pénal pour les organisateurs :
• 6 mois d’emprisonnement pour les organisateurs ;
• 30 000 euros d’amende (amendement Vermorel-Marques) ;
• Confiscation obligatoire du matériel de sonorisation ;
• Contravention de 5e classe pour les participants en connaissance de cause.
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« Ce texte, c’est la fin de l’impunité. Il protège nos agriculteurs, nos riverains et aussi les femmes qui, dans ces rassemblements sans encadrement, étaient jusqu’ici laissées sans aucun recours. »
