COMMUNIQUE
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux. Ce texte, voté par 130 voix contre 21, consacre l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans et prévoit une entrée en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire, a voté en faveur de ce texte et est intervenu en séance publique pour alerter sur les enjeux de santé mentale liés à l’exposition des adolescents aux contenus numériques. Il a notamment souligné la gravité des phénomènes d’appels au suicide que l’on observe sur certaines plateformes, rappelant que ces algorithmes peuvent constituer de véritables vecteurs de détresse psychologique pour les plus jeunes.
Cette adoption s’inscrit dans la continuité de l’engagement résolu d’Antoine Vermorel-Marques contre les dérives numériques et la surexposition des enfants aux écrans. Il avait notamment été à l’initiative de la commission d’enquête sur l’impact de TikTok sur les mineurs créée le 13 mars 2025. En avril 2024, le député avait aussi déposé, aux côtés d’Annie Genevard, une proposition de loi visant à interdire l’exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans dans les structures d’accueil de la petite enfance.
Cette initiative parlementaire a porté ses fruits : le 27 juin 2025, le Gouvernement a pris un arrêté modifiant la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, transformant ainsi la recommandation en interdiction formelle. Depuis le 3 juillet 2025, il est interdit d’exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran dans l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant — crèches, micro-crèches, haltes-garderies — ainsi que chez les assistantes maternelles agréées.
Antoine Vermorel-Marques salue cette cohérence législative et réglementaire qui, de la protection des tout-petits à l’encadrement de l’accès des adolescents aux réseaux sociaux, dessine les contours d’une politique publique ambitieuse dans la préservation de la santé physique et mentale des jeunes. Il entend poursuivre ce combat essentiel pour les générations futures
