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Couvre-feu, interdiction de vente d’alcool à emporter : la justice rejette les recours de la Ligue des Droits de l’Homme et la condamne à verser 1 200 € à la Ville !

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Communiqué de la Ville de Clermont-Ferrand

L’association Ligue des Droits de l’Homme avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour demander la suspension immédiate de l’arrêté municipal du 8 juin 2026 portant interdiction de vente et consommation d’alcool à emporter entre 22h et 8h dans plusieurs secteurs de la ville.


Le juge des référés a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l’Homme et a condamné l’association à verser 1200 € à la Ville de Clermont-Ferrand au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.


Julien BONY, Maire de Clermont-Ferrand, se félicite de cette décision qui participe à rendre notre ville plus sûre le soir et la nuit : « la consommation excessive d’alcool est souvent la cause d’agressions, de violences et de troubles à l’ordre public. Notre responsabilité est d’agir, de prendre les mesures nécessaires pour protéger les Clermontoises et les Clermontois. »


C’est la 2ème fois en quelques semaines que la Ligue des Droits de l’Homme est déboutée par la justice. En juin, l’association avait déjà saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour surprendre l’arrêté municipal du 10 juin 2026 instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés entre 23h et 7h durant la Coupe du monde de football.

Pour Julien BONY : « cet arrêté a montré sa pertinence et son efficacité. Il n’y a pas eu d’incident ni de débordement pendant la Coupe du monde. Les Clermontois ont pu profiter des terrasses, des animations et faire la fête dans les meilleures conditions. Je veux d’ailleurs remercier nos policiers pour leur remarquable travail. À chaque fois que cela sera nécessaire, je prendrai les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et la tranquillité publique à Clermont-Ferrand. »

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