Communiqué de Pierrick Courbon – Député de la Loire
J’étais présent ce lundi matin au Ministère de l’Industrie pour l’officialisation de la procédure intentée par les salariés de Novasco et l’Etat contre Greybull, le fonds d’investissement qui avait repris Ascométal en 2024, s’appuyant sur une promesse d’engagement financier de près de 90 millions d’euros qui ne s’est jamais concrétisée, précipitant une nouvelle liquidation judiciaire fin 2025.
Sébastien Martin, Ministre de l’Industrie, était accompagné de Me Bernard Grelon, avocat de l’Etat, de Yann Amadoro, représentant des salariés de Novasco, et de Me Christophe Clerc, avocat pour Novasco.
Outre un point de situation sur l’ensemble des sites Novasco, il s’agissait d’acter ce matin le lancement de l’action judiciaire engagée à la fois par les salariés et par l’Etat contre Greybull, afin de faire reconnaître les nombreux manquements de Greybull et d’obtenir réparation du préjudice subi tant pour les finances publiques que pour les salariés.
Ce sont ainsi, au total, près de 95 millions d’euros de réparations qui sont escomptés, pour sanctionner le non-respect des engagements pris par le fonds britannique lors de la reprise d’Ascométal (85 millions d’euros investis par l’Etat, préjudice moral, recouvrement fiscal, etc.).
J’approuve sans réserve cette procédure inédite, visant à mettre fin à l’impunité de certains fonds d’investissement prédateurs de notre industrie productive, venant aspirer des sommes significatives d’argent public, injectées sans contrepartie. Dans un contexte où notre industrie est plus menacée que jamais, et alors que l’issue de cette démarche demeure à ce jour incertaine et lointaine, il s’agit désormais d’empêcher à l’avenir de telles pratiques et de garantir de façon effective et fine le suivi du respect des engagements pris par les investisseurs, dès lors que de l’argent public est mobilisé, ainsi que nous l’avions proposé dans les conclusions de la Commission d’enquête parlementaire relative aux défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, dont j’étais vice-Président.
Le cas Novasco constitue à bien des égards une énième manifestation de la nécessité de conditionner les aides publiques accordées aux entreprises.
L’Etat va lancer une procédure contre le groupe Greybull propriétaire de l’usine Novasco, ex Ascométal de Saint-Etienne.
Le député stéphanois Pierrick Courbon a récemment assisté à Bercy, siège du ministère des finances, à une réunion sur l’avenir du groupe
Novasco en France. Une démarche identique est menée par le gouvernement italien de Giorgia Meloni.
A l’été dernier, l’ Etat a encore versé d’importantes sommes d’argent public au groupe Greybull.
Ce qui n’a pas empêché des fermetures et des licenciements, y compris à Saint-Etienne. Dans un communiqué de presse,le parlementaire déplore
« les suites de cette dépense publique ». Il espère qu’à l’avenir, de telles pratiques seront abandonnées. Les plans de licenciements se multiplient dans plusieurs secteurs y compris l’informatique.
Patrick Françon
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