Firminy : Lancement du collectif « Marianne Vigilante »

Communiqué

Les dernières élections municipales ont soulevé de vives interrogations démocratiques quant aux conditions d’éligibilité et à l’exigence d’exemplarité des responsables publics.

À Firminy, l’élection de Marc Petit, précédemment condamné de manière définitive par la justice en 2021, interroge sur les règles encadrant l’accès aux fonctions électives au regard des exigences d’éthique publique.
Si ces condamnations avaient conduit à sa défaite en 2020, elles ne l’ont pas empêché d’exercer un mandat d’élu d’opposition durant la période suivante, ni de participer pleinement au débat public.

Dans le même temps, l’affaire impliquant Gaël Perdriau à Saint-Étienne a contribué à nourrir une réflexion nationale sur les conséquences politiques et institutionnelles de mises en cause judiciaires visant des élus.

Ces situations ne relèvent pas uniquement de cas isolés.
Plusieurs situations, documentées par la presse ces dernières années, ont mis en lumière la présence d’élus locaux ayant fait l’objet de condamnations ou de procédures judiciaires, y compris pour des faits graves portant atteinte aux personnes.
Par exemple, dans la commune de Boisseuil, un élu mis en examen pour des faits criminels — et donc présumé innocent à ce stade de la procédure — a pu se présenter et être élu.

Ces situations soulèvent des questions essentielles pour notre démocratie :
• Quelle exigence d’exemplarité pour celles et ceux qui exercent des responsabilités publiques ?
• Quel signal est adressé aux citoyens, en particulier aux jeunes générations ?
• Comment renforcer la confiance entre les citoyens et leurs représentants ?
À Firminy, tout en respectant pleinement l’expression démocratique issue des urnes, la réélection intervenue le 22 mars 2026 s’inscrit dans ce contexte d’interrogations plus larges sur les règles applicables à l’éligibilité.

Aujourd’hui, certaines règles applicables aux agents publics contrastent avec celles encadrant les élus.
Dans de nombreux cas, l’accès à certains emplois publics est conditionné à l’absence de condamnations inscrites au casier judiciaire, tandis que les règles d’éligibilité des élus relèvent d’un cadre juridique distinct, fixé notamment par le législateur et le juge.
Cette différence de traitement interroge et mérite un débat démocratique approfondi.

Face à ces constats, nous annonçons la création du collectif Marianne Vigilante.
Ce collectif se veut transpartisan (hors RN) et ouvert à toutes celles et ceux qui souhaitent contribuer à une réflexion constructive sur l’évolution du cadre légal applicable aux élus.

Nous appelons le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat à ouvrir un débat législatif sur ces enjeux.
Nous proposons notamment d’étudier :
– La possibilité de suspendre l’exercice de fonctions exécutives locales pour les élus faisant l’objet de certaines procédures judiciaires, dans des conditions strictement encadrées par la loi et dans le respect de la présomption d’innocence.
– Le renforcement des peines complémentaires d’inéligibilité pour les condamnations définitives portant atteinte à l’intégrité physique ou à la dignité des personnes, dans le respect des principes constitutionnels de proportionnalité.
– Une harmonisation des exigences d’exemplarité entre responsables publics et agents de la fonction publique.

Dans un contexte marqué par une défiance croissante envers les institutions et une abstention élevée, il apparaît essentiel de renforcer la confiance dans la vie publique.
Cette démarche vise à :
• Conforter l’exigence d’exemplarité.
• Garantir le respect des principes fondamentaux de notre État de droit.
• Répondre aux attentes légitimes des citoyens.