communiqué de la préfecture de la Loire, qui autorise les commerces de l’hyper-centre de Saint-Etienne et Roanne à ouvrir les dimanches 8, 15 et 22 novembre.
Face aux conséquences économiques des récents mouvements sociaux et des manifestations répétées dans les centres-villes de Saint-Étienne et de Roanne, de nombreux commerces de détail ont subi des fermetures contraintes et une chute brutale de leur fréquentation.
Pour répondre à cette situation d’urgence mettant en péril la survie de ces entreprises, le préfet de la Loire, François-Xavier Bieuville, a pris un arrêté autorisant une dérogation exceptionnelle au repos dominical.
Afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks et de reconstituer leur trésorerie, cette autorisation est encadrée par les dispositions suivantes :
- Dérogation temporaire : les établissements de commerce de détail situés dans les périmètres définis sont autorisés à ouvrir pour trois dimanches consécutifs, à savoir les 8, 15 et 22 novembre 2026. Cette mesure ne s’applique toutefois pas aux commerces pour lesquels un arrêté préfectoral prescrit un jour de fermeture hebdomadaire obligatoire le dimanche.
- Périmètres d’application : la dérogation s’applique exclusivement aux commerces dont le lieu d’exploitation se trouve dans les zones précisément cartographiées sur l’arrêté :
- Pour Saint-Étienne : la zone est délimitée par la voie de chemin de fer à l’ouest, au nord et au nord-est jusqu’à la rue de la Montat ; à l’est par les rues de la Montat et Étienne Mimard, les cours Gustave Nadaud et Fauriel, la rue Pélissier, le boulevard Valbenoîte ; et au sud par les rues Alexandre Pourcel et Rémy Doutre, y compris le centre commercial Centre-deux et la rue des docteurs Charcot jusqu’à la place du Bicentenaire.
- Pour Roanne : le centre-ville concerné est délimité au sud-ouest (depuis la gare SNCF) par la voie de chemin de fer puis par le fleuve du Renaison et la levée du Renaison jusqu’à la Loire ; à l’est par la rue de Provence ; et au nord-ouest par l’avenue Carnot et l’avenue Gambetta.
Protection des salariés : le travail dominical repose strictement sur la base du volontariat, nécessitant l’accord écrit de chaque salarié. Aucun refus de travailler le dimanche ne pourra faire l’objet de sanction, de licenciement ou de discrimination.
Contreparties salariales : les salariés volontaires bénéficieront obligatoirement de contreparties prévues par l’article L. 3132-25-3, imposant a minima une rémunération doublée et d’un repos compensateur équivalent en temps, à moins que les accords collectifs ou territoriaux qui leur sont applicables, si ceux-ci sont plus favorables.
