Communiqué
Le député Antoine Vermorel-Marques a cosigné, aux côtés d’Alix Fruchon, la proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage de la trottinette électrique.
Face à l’essor des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), le constat est alarmant. Selon la Sécurité routière, le nombre de morts parmi les usagers de trottinettes électriques a augmenté de 57 % entre avril et juin 2025 par rapport à 2024. En 2024, 45 personnes ont perdu la vie sur ces véhicules, un chiffre qui a plus que quadruplé depuis 2019. Sur les douze derniers mois, plus de 900 blessés graves ont par ailleurs été recensés, soit une hausse de 28 %.
Fait particulièrement préoccupant, la moitié des usagers de ces engins ont entre 14 et 18 ans, une population souvent peu protégée et insuffisamment formée aux règles de circulation.
Pour répondre à cette situation, la proposition de loi prévoit plusieurs mesures fortes :
- rendre le port du casque obligatoire en toutes circonstances, en agglomération comme hors agglomération ;
- exiger une formation à la sécurité routière, à travers le brevet de sécurité routière accessible dès 14 ans, pour circuler sur la voie publique ;
- renforcer les sanctions en cas d’infraction, avec la confiscation de l’engin trafiqué ou en cas de récidive ;
- mieux informer les acheteurs sur l’obligation d’assurance de responsabilité civile ;
- consacrer l’existence des EDPM dans la loi et ouvrir de nouveaux moyens d’action aux maires et aux polices municipales pour constater les infractions et immobiliser les engins dangereux.
« Les élus locaux, les forces de l’ordre et les médecins alertent chaque jour sur ces drames qui touchent en grande partie nos jeunes. Il était urgent d’agir par la loi pour mieux protéger les usagers comme les piétons », souligne le député.
Cette proposition de loi entend rétablir une cohérence entre la réglementation applicable aux deux-roues motorisés et celle des trottinettes électriques, dans un objectif clair : protéger tous les usagers de l’espace public.
